Temps de lecture : 6 min
Points clés à retenir
- Cohérence globale : le décret exige de démontrer l’alignement entre le référentiel, les parcours de formation, les moyens pédagogiques et la communication.
- Formalisation des moyens : moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement doivent être documentés avec des preuves concrètes.
- Anticipation du renouvellement : structurer dès le départ le pilotage des données de suivi et d’insertion pour sécuriser les futures demandes.
Ce que le décret change vraiment : au-delà du formalisme
Depuis le 1er octobre 2025, le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle s’applique à tous les dossiers de demande d’enregistrement au Répertoire Spécifique (RS) ou au RNCP. Les premiers dossiers instruits sous ce nouveau cadre commencent à livrer leurs enseignements.
Concrètement, la réforme ne se limite pas à faire évoluer des procédures administratives. Elle approfondit la logique même de l’instruction des dossiers. France Compétences ne demande plus seulement ce que vous certifiez : elle veut désormais voir comment vous le faites, et si ce comment est cohérent avec ce que vous annoncez.
Au-delà du formalisme, c’est une invitation à réfléchir à l’ensemble du dispositif certificatif, de l’entrée en formation jusqu’au contrôle de la mise en œuvre. Ce n’est pas anodin.
Ce que nous observons dans les dossiers : 5 points de vigilance récurrents
Une communication imprécise sur la portée réelle de la certification
C’est le point le plus fréquent, et le plus risqué. Des supports de communication (plaquettes, sites web, argumentaires commerciaux) présentent la certification de manière approximative, voire inexacte.
Le Vademecum de France Compétences (janvier 2026) est explicite : tout support qui fait référence à une formation certifiante doit au minimum mentionner l’intitulé exact de la certification, le nom légal du certificateur, la date et la durée d’enregistrement, le niveau de qualification (pour le RNCP), et le code de la fiche RNCP ou RS. Cette obligation concerne aussi bien le certificateur que ses partenaires habilités.
Un organisme présentait sa formation comme permettant d’« obtenir un titre reconnu de niveau 5 » sans préciser le nom du certificateur ni le code RNCP. Résultat ? Un risque fort de confusion pour les candidats et une fragilité juridique pour l’organisme. Allons plus loin : France Compétences peut désormais contrôler la conformité de la communication (article R. 6113-16-8 du Code du travail).
Une compréhension encore partielle des logiques propres au RS et au RNCP
La distinction entre RNCP et RS reste mal maîtrisée. Certains porteurs de projets RS présentent des dossiers construits sur le modèle RNCP (blocs de compétences, logique métier, niveau de qualification), alors que le RS répond à des critères spécifiques : complémentarité à un métier existant ou compétences transversales.
Depuis le décret, les nouvelles exigences en matière de données de suivi d’insertion s’appliquent aussi au RS. Pour ce répertoire, il s’agit de démontrer l’impact des compétences acquises sur le quotidien et la trajectoire professionnelle des titulaires. Un conseil : dans le fichier Excel « Tableau des données », ne faites pas l’impasse sur l’onglet dit « facultatif » — il regorge d’informations qui démontrent la solidité du projet.
Des moyens pédagogiques existants, mais insuffisamment formalisés
Les organismes ont des moyens pédagogiques : ils forment, accompagnent, évaluent. Mais ils ne les ont pas formalisés. Ou peu.
Ce que France Compétences attend, c’est de verser au dossier toutes pièces illustrant la réalité des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement. Exemples concrets : programme de formation, cahier des charges pour les partenaires, listing des équipements, description des outils numériques, procédures de suivi.
Nous avons testé plusieurs formats de présentation — il n’y a pas une seule façon de faire, mais plusieurs. Chaque structure, avec ses ressources, peut trouver la manière de valoriser son parcours.
Des dispositifs de sélection et de suivi des candidats peu explicités
Les pratiques existent souvent sur le terrain : entretiens de positionnement, jurys, alertes sur les abandons… Mais rien n’est décrit dans le dossier.
Or, c’est précisément ce que cherche à apprécier France Compétences : la robustesse du dispositif dans la durée. Le critère n°4 du RNCP porte sur la mise en place de procédures de contrôle des actions et des modalités d’organisation des épreuves. L’absence de formalisation fragilise directement le dossier.
Pour certains organismes, le renouvellement a été l’occasion de formaliser ces process : dossiers de candidature, livrets de suivi, comptes rendus de conseil de perfectionnement.
Des écarts entre la certification visée et les parcours de formation proposés
C’est peut-être le point le plus structurant, et celui qui met le plus en jeu la crédibilité du projet à long terme. Des formations préparant à une certification s’écartent du référentiel de compétences, ou des parcours ont évolué sans mise à jour du référentiel, ou des partenaires s’éloignent du cahier des charges.
Le Vademecum rappelle que les certificateurs doivent veiller, par une politique de contrôle adaptée, à l’homogénéité du fonctionnement de leur réseau et au respect des engagements. Ce n’est pas une recommandation : c’est une obligation contrôlable à tout moment (article R. 6113-16-8).
Le vrai sujet : démontrer un dispositif cohérent, maîtrisé, déployable dans la durée
L’introduction du volet « moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement » n’est pas un ajout dû au hasard. Elle oblige à répondre à une question fondamentale : votre certification, telle qu’elle est préparée et évaluée sur le terrain, est-elle réellement conforme à ce que vous avez promis lors de l’enregistrement ?
France Compétences cherche à apprécier l’alignement entre la certification (référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation), les parcours de formation, les modalités d’encadrement et la communication. La fiche pratique n°19 est claire : ce critère ne porte pas sur la nature des moyens, mais sur leur réalité et leur adéquation.
Ce n’est pas ce que vous avez prévu qui compte, mais ce que vous faites réellement, et ce que vous pouvez en démontrer.
Un enjeu de long terme : ne pas fragiliser le renouvellement dès aujourd’hui
Au-delà de l’enregistrement initial, la structuration du dispositif aura des conséquences directes sur les dossiers de renouvellement. Ceux-ci doivent désormais exposer un bilan complet : taux de présentation aux épreuves, données de suivi d’insertion, analyse de la plus-value de la certification.
Un certificateur qui n’a pas structuré son pilotage dès le départ aura de vraies difficultés à produire ces preuves au moment du renouvellement. Et les manquements constatés lors de contrôles éventuels sont désormais explicitement pris en compte dans l’instruction.
Concrètement : auditez vos process, relisez votre procédure d’assurance qualité, vérifiez si tout ce qui y est écrit est bien respecté. C’est peut-être aussi l’occasion de clarifier cette procédure.
Ce que cela implique concrètement pour les porteurs de projets de certification RS/RNCP
Quelques pistes pratiques, tirées de nos accompagnements :
- Vérifiez votre communication : passez en revue tous vos supports (site web, plaquettes, EDOF, réseaux sociaux). Le libellé exact de la certification, le nom du certificateur, le code RNCP/RS, le niveau, les voies d’accès — tout doit y figurer sans ambiguïté.
- Formalisez ce qui existe : avant de créer de nouveaux outils, cartographiez ce que vous faites déjà. Un guide du tuteur, un tableau de bord de suivi, un compte rendu de conseil de perfectionnement sont autant de pièces justificatives potentielles.
- Structurez votre cahier des charges d’habilitation : si vous travaillez en réseau, ce document est incontournable. Il doit décrire les obligations de vos partenaires sur les trois volets et prévoir des modalités de contrôle.
- Anticipez le renouvellement dès maintenant : mettez en place un tableau de bord de pilotage (inscriptions aux épreuves, taux de présentation, taux de réussite, suivi à 6 mois des titulaires). Les données collectées dès aujourd’hui vous serviront demain.
À retenir : la clé est dans la cohérence démontrée, dans la formalisation des pratiques, et dans l’anticipation des exigences de suivi. Ces trois piliers vous permettront de sécuriser votre dossier, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement.
Lucy Chen est ingénieure pédagogique et analyste des technologies de formation. Elle décrypte l’IA, le e-learning et les mutations du digital pour les professionnels qui veulent comprendre avant d’agir. Pas de tendances creuses — que du concret.