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Points clés à retenir
- Le contrat d’une AESH est borné par la circulaire n° 2017-084 et la notification CDAPH. Toute mission qui n’y figure pas peut être refusée.
- Huit interdits protègent l’AESH et l’élève : médicaments sans PAI, remplacement de l’enseignant, tâches hors notification, cumul non déclaré.
- Un refus légitime se prépare par écrit avec les bons interlocuteurs, pour éviter la sanction.
- Le cumul d’activités privées est possible, mais soumis à déclaration ou autorisation selon la quotité.
On vous demande de remplacer l’enseignant absent ou de donner un médicament à un élève ? Avant d’accepter « pour rendre service », sachez que ces demandes peuvent vous placer hors du cadre légal de votre contrat. La question que ne doit pas faire une AESH revient sans cesse, et pour cause : les missions interdites sont rarement expliquées à la prise de poste. Les limites du métier AESH se découvrent souvent sur le terrain, dans l’urgence, face à un directeur pressé ou un enseignant absent.
Je suis ingénieure pédagogique et je décrypte les pratiques des accompagnants depuis dix ans. Concrètement, je vais vous montrer comment distinguer ce qui relève de votre contrat de ce qui relève de l’abus, et comment vous protéger sans mettre votre poste en danger.
Les missions officielles d’une AESH : le cadre à connaître avant de parler d’interdits
Avant de lister ce qu’une AESH ne doit pas faire, il faut poser une évidence : les missions des accompagnants des élèves en situation de handicap sont strictement énumérées par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017. Concrètement, ce texte définit le périmètre national, la notification CDAPH précise le besoin de l’élève, et le contrat d’engagement fixe les conditions d’exercice.
Des missions strictement énumérées par la circulaire n° 2017-084
La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 organise les missions officielles AESH autour de trois domaines : l’aide à l’accueil et à la mobilité, l’aide aux actes de la vie quotidienne, l’aide à l’accès aux apprentissages et à la vie sociale. Cette liste n’est pas une simple liste de suggestions. C’est un cadre opposable à l’employeur.
La notification CDAPH : individuelle, mutualisée ou collective
La CDAPH, commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, rend une notification après évaluation de la MDPH. Elle précise si l’accompagnement est individuel, mutualisé ou collectif, et détermine le volume horaire. Sans cette notification, aucune intervention n’est fondée. Accompagner un élève non notifié est donc un interdit de principe.
Le rôle d’AESH référent
Dans une école ou un établissement, un AESH référent est désigné pour coordonner l’équipe d’accompagnants. Il n’est pas un supérieur hiérarchique, mais une personne ressource. Le solliciter dès qu’une demande sort du cadre, c’est se protéger et créer une trace utile en cas de litige.
| Acteur | Rôle dans la définition des missions |
|---|---|
| MDPH | Évalue les besoins et élabore le PPS |
| CDAPH | Notifie l’aide humaine individuelle, mutualisée ou collective |
| Enseignant référent | Suit le parcours scolaire et coordonne l’équipe de suivi |
| PIAL | Organise le redéploiement des AESH sur un territoire |
Qu’est-ce qu’un PIAL ?
Le pôle inclusif d’accompagnement localisé rassemble les moyens d’accompagnement humain d’un territoire. Il planifie les emplois du temps des AESH et organise les redéploiements. Le PIAL peut changer l’affectation d’une AESH vers un autre élève notifié, mais cette décision doit rester conforme aux notifications.
Le pôle inclusif d’accompagnement localisé rassemble les moyens d’accompagnement humain d’un territoire. Il planifie les emplois du temps des AESH et organise les redéploiements. Le PIAL peut changer l’affectation d’une AESH vers un autre élève notifié, mais cette décision doit rester conforme aux notifications.
Ce socle posé, entrons dans le vif : les huit interdits qui reviennent le plus souvent dans les questions d’AESH.
Les 8 interdits fondamentaux : ce que ne doit jamais faire une AESH
Voici la réponse directe à la question missions interdites AESH. Une AESH ne doit jamais :
- Remplacer l’enseignant dans la conduite de la classe ;
- Administrer des médicaments sans autorisation écrite issue d’un PAI ;
- Réaliser des actes médicaux réservés aux professionnels de santé ;
- Accepter des tâches absentes de la circulaire n° 2017-084 ;
- Accompagner un élève non notifié par la CDAPH hors cadre de son contrat ;
- Exercer une activité privée lucrative sans déclaration ou autorisation ;
- Rompre le secret professionnel sur le parcours de l’élève ;
- Sanctionner ou prendre des décisions à la place de l’équipe éducative.
Le tableau récapitulatif des interdits
Ce tableau n’est pas un document officiel, mais une aide pour mémoriser les missions interdites AESH. Chaque interdit correspond à un fondement : la circulaire, la notification CDAPH, le contrat, la déontologie ou le code de la santé publique. Ce n’est pas anodin : en cas d’accident, un acte hors périmètre engage la responsabilité de l’AESH.
Pourquoi ces interdits protègent l’AESH et l’élève
Chaque interdit a une raison d’être. Confier la classe à une AESH, c’est lui faire porter une responsabilité pédagogique qui n’est pas la sienne. Administrer un médicament sans PAI, c’est risquer une erreur de dose ou de molécule. Accompagner un élève non notifié, c’est priver l’élève suivi de l’aide prévue. Protéger l’élève, c’est aussi protéger l’AESH.
À retenir
Consignez chaque demande hors cadre dans un journal de bord daté : date, heure, nom de la personne, mission demandée. Ce journal sera votre meilleur allié en cas de contestation.
Consignez chaque demande hors cadre dans un journal de bord daté : date, heure, nom de la personne, mission demandée. Ce journal sera votre meilleur allié en cas de contestation.
Les actes médicaux et les médicaments concentrent les situations les plus floues. D’où l’importance d’y voir clair.
Actes médicaux et médicaments : les limites du soin pour l’AESH
La question AESH et médicaments revient dès qu’un enfant a un traitement. La règle est simple : sans PAI, pas de médicament. Avec un PAI, l’AESH peut intervenir si le geste est simple, si elle a été informée et si le directeur a validé l’organisation.
Le PAI : quand l’AESH peut intervenir
Le projet d’accueil individualisé est rédigé par le médecin scolaire avec les parents et l’équipe éducative. Il précise le traitement, les doses, les horaires et les modalités d’administration. Une AESH peut donner un médicament dans ce cadre précis. Sans ce document, elle doit refuser, même si l’enfant est connu et que le geste semble bénin.
Conduite à tenir en cas d’accident ou d’urgence
L’AESH n’est pas soignante. En cas de chute, de malaise ou de crise, elle protège, alerte et applique les gestes de premiers secours de base, mais elle ne réalise pas d’acte médical. Concrètement : appeler les secours, prévenir la direction, rester auprès de l’enfant sans le déplacer.
| Situation | Autorisation AESH | Réflexe à adopter |
|---|---|---|
| Médicament sans PAI | Non | Refuser, alerter l’équipe, demander un PAI |
| Médicament avec PAI | Oui, encadré | Suivre la prescription, consigner le geste |
| Pansement simple | Oui, geste de la vie quotidienne | Nettoyer, protéger, ne pas soigner une plaie profonde |
| Chute simple | Oui pour sécuriser | Rassurer, observer, prévenir l’enseignant |
| Crise, malaise grave | Non | Protéger, alerter les secours, prévenir la direction |
Avertissement
L’AESH n’est pas soignante. En cas d’urgence, elle protège, alerte et applique les gestes de premiers secours de base, mais ne réalise pas d’acte médical. Ce n’est pas de la mauvaise volonté : c’est une question de sécurité pour l’enfant.
L’AESH n’est pas soignante. En cas d’urgence, elle protège, alerte et applique les gestes de premiers secours de base, mais ne réalise pas d’acte médical. Ce n’est pas de la mauvaise volonté : c’est une question de sécurité pour l’enfant.
Ce principe de sécurité s’applique aussi à la classe : l’AESH n’est pas là pour remplacer l’enseignant.
Pourquoi l’AESH ne doit pas remplacer l’enseignant ni se voir confier la classe
Dans les faits, la frontière se brouille quand un enseignant est absent. Pourtant, la règle est nette : l’AESH ne remplace pas enseignant. Elle accompagne l’élève dans ses apprentissages, mais c’est l’enseignant qui conçoit, anime et évalue.
Aide individualisée, pas suppléance
Confier la classe à une AESH, c’est confondre accompagnement et enseignement. Une AESH qui se retrouve seule devant un groupe n’a ni l’autorité pédagogique ni la responsabilité légale pour le faire. La même logique s’applique à l’aide aux devoirs : une demande généralisée pour tous les élèves n’a aucun fondement dans la notification CDAPH.
Les sorties scolaires et les temps de récréation
En sortie scolaire, l’AESH accompagne l’élève notifié et veille à son inclusion dans le groupe. Elle ne remplace pas l’adulte accompagnateur pour l’ensemble de la classe. En récréation, elle n’assure pas une surveillance générale ; elle soutient l’élève dans ses interactions avec les autres enfants. Cette nuance est essentielle pour éviter les malentendus.
Cas concret
Un enseignant absent, un directeur tend les clés de la classe : « vous gardez les élèves ». Réponse possible : « Cette mission ne relève pas de mon contrat. Je préviens la direction pour organiser la suppléance. » Les alternatives acceptables : accueillir l’élève notifié dans une autre classe, aider un enseignant remplaçant, ou proposer une activité sous la responsabilité d’un enseignant.
Un enseignant absent, un directeur tend les clés de la classe : « vous gardez les élèves ». Réponse possible : « Cette mission ne relève pas de mon contrat. Je préviens la direction pour organiser la suppléance. » Les alternatives acceptables : accueillir l’élève notifié dans une autre classe, aider un enseignant remplaçant, ou proposer une activité sous la responsabilité d’un enseignant.
Situations à risque
Voici des demandes souvent formulées, et qui doivent déclencher une vérification :
- « On m’a demandé de surveiller la permanence. »
- « On m’a demandé d’aider un autre élève non notifié. »
- « On m’a demandé de préparer des cours. »
- « On m’a demandé de faire l’appel à la place de l’enseignant. »
Les heures de classe ne sont pas les seules en jeu. La question du cumul d’activités est tout aussi stratégique.
Cumul d’activités et conflits d’intérêts : les règles de l’activité privée
Peut-on cumuler un contrat d’AESH avec une activité privée ? Oui, mais sous conditions. Le cumul d’activités AESH est strictement encadré, et l’oubli d’une déclaration peut coûter cher. J’ai accompagné des AESH qui hésitaient à déclarer une activité à côté. Ce n’est pas un détail : une omission, même involontaire, peut entraîner un rappel à l’ordre.
Déclaration ou autorisation selon la quotité de travail
Selon le guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap du ministère de l’Éducation nationale, le seuil de quotité de 70 % de la durée légale du travail détermine la procédure. Si votre quotité est inférieure ou égale à 70 %, une déclaration écrite suffit. Si elle dépasse 70 %, une demande d’autorisation préalable est obligatoire.
Quand l’employeur peut s’opposer au cumul
L’employeur peut refuser si l’activité privée nuit au fonctionnement du service, si elle est incompatible avec les missions, ou si elle crée un conflit d’intérêts. Une activité qui utiliserait des informations issues de l’établissement ou qui empiéterait sur le temps de travail ne pourra pas être autorisée.
| Quotité de travail | Démarche | Point de vigilance |
|---|---|---|
| ≤ 70 % | Déclaration écrite | Conserver l’accusé de réception |
| > 70 % | Demande d’autorisation écrite | Attendre l’accord avant de commencer |
| Toute quotité | Vérifier la compatibilité avec la déontologie | Éviter tout conflit d’intérêts |
Bon à savoir
Demandez toujours un accusé de réception écrit pour la déclaration ou l’autorisation. Cette preuve est indispensable si la situation est contestée plus tard.
Demandez toujours un accusé de réception écrit pour la déclaration ou l’autorisation. Cette preuve est indispensable si la situation est contestée plus tard.
Ces règles protègent votre poste. Encore faut-il savoir dire non quand une mission ne correspond pas.
Savoir refuser une mission : droits de l’AESH et procédure de recours
Une AESH peut-elle refuser une mission ? Oui, dès lors que la mission ne figure ni dans la circulaire, ni dans la notification CDAPH, ni dans le contrat. Ce droit de l’AESH est légitime, et son exercice peut être professionnel et serein. Ce que ça change vraiment : un refus écrit n’est pas une insolence, c’est une protection.
L’élève absent : que dit le contrat ?
L’élève que vous accompagnez est absent ? Le service s’arrête, sauf disposition contractuelle de redéploiement. Le PIAL peut prévoir une intervention sur un autre élève notifié. Il ne peut pas vous confier des tâches administratives, la surveillance de cour ou l’aide aux devoirs généralisée.
La méthode en 3 étapes pour un refus professionnel
Refuser ne veut pas dire se braquer. C’est un acte construit. Concrètement :
- Vérifiez la notification CDAPH, le contrat et le PPS. Notez la demande exacte avec la date et l’auteur.
- Répondez oralement, calmement, en citant le cadre : « cette mission ne figure pas dans mon contrat. » Envoyez ensuite un écrit court.
- Informez le référent AESH ou le directeur. Si la demande persiste, alertez l’inspection de l’Éducation nationale ou le rectorat.
Si un enseignant vous demande d’aider un élève non notifié, la réponse est la même : vérifier, refuser par écrit, alerter. Proposer de transmettre la demande à la direction peut aider à désamorcer le conflit.
Retour de terrain
Une AESH mutualisée au sein d’un PIAL m’a raconté qu’on lui demandait chaque matin de changer d’élève à la dernière minute. La solution n’était pas de refuser systématiquement, mais d’exiger que le redéploiement soit validé par le responsable du PIAL et consigné par écrit. La demande est devenue rare.
Une AESH mutualisée au sein d’un PIAL m’a raconté qu’on lui demandait chaque matin de changer d’élève à la dernière minute. La solution n’était pas de refuser systématiquement, mais d’exiger que le redéploiement soit validé par le responsable du PIAL et consigné par écrit. La demande est devenue rare.
Savoir refuser, c’est aussi savoir se protéger. Dernier point, mais non des moindres : la responsabilité et le secret professionnel.
Responsabilités, secret professionnel et bonnes pratiques de l’AESH
La responsabilité AESH peut être engagée si elle dépasse le périmètre de ses missions. Une bonne connaissance des règles déontologiques est la meilleure protection.
Secret professionnel et discrétion
L’AESH a accès à des informations médicales, sociales et familiales. Le secret professionnel AESH n’est pas une option. On ne parle pas de l’élève à d’autres parents, on ne partage pas de photos, on ne raconte pas le contenu d’une réunion d’équipe de suivi. Une fuite peut être sanctionnée.
Les réflexes à adopter en cas de doute
Avant d’agir, posez-vous trois questions : la mission est-elle dans la circulaire n° 2017-084 ? dans la notification CDAPH ? dans mon contrat ? Si une seule réponse est non, arrêtez-vous et demandez conseil. Vous n’êtes pas éducateur spécialisé, vous n’avez pas à concevoir un projet éducatif global. La surveillance générale, elle, relève des AED, CPE et enseignants.
Bon réflexe
Avant d’agir, se demander si la mission est dans la circulaire n° 2017-084, dans la notification CDAPH et dans le contrat. C’est le filtre qui évite les dérives.
Avant d’agir, se demander si la mission est dans la circulaire n° 2017-084, dans la notification CDAPH et dans le contrat. C’est le filtre qui évite les dérives.
- Ne pas diffuser de photos ou de documents sur l’élève.
- Ne pas discuter de l’élève en dehors de l’équipe éducative.
- Alerter en cas de maltraitance ou de danger.
- Ne pas exercer de sanction disciplinaire.
Ce tour d’horizon permet de répondre aux questions les plus fréquentes.
Questions fréquentes
Une AESH peut-elle remplacer un enseignant absent ?
Non, sa mission est d’accompagner l’élève, pas de conduire la classe. En cas d’absence, elle doit prévenir la direction, qui organise la suppléance.
Une AESH peut-elle donner des médicaments à un élève ?
Uniquement si une autorisation écrite existe dans le cadre d’un PAI. Sans ce cadre, elle doit refuser et alerter l’équipe éducative.
Une AESH a-t-elle le droit de refuser une tâche ?
Oui, si la tâche ne figure pas dans les missions définies par la circulaire 2017-084, la notification CDAPH ou le contrat. Un refus professionnel écrit est légitime.
Quels sont les actes interdits pour une AESH ?
Les actes médicaux, l’administration de médicaments sans autorisation, le remplacement de l’enseignant, les tâches hors notification, les activités privées non déclarées, la rupture du secret professionnel et les sanctions disciplinaires.
Que doit faire une AESH si l’élève qu’elle suit est absent ?
Le service s’arrête pour la journée, sauf si le contrat prévoit un redéploiement sur un autre élève notifié. Elle ne peut pas être affectée à des tâches générales.
Une AESH peut-elle surveiller une classe ou une permanence ?
Non, sauf mention particulière dans le cadre de ses missions. La surveillance générale relève des AED, CPE ou enseignants.
À retenir avant de signer : les limites à ne pas franchir en tant qu’AESH
Ce qu’il faut retenir tient en quelques phrases. Les missions d’une AESH sont définies par la circulaire n° 2017-084 et la notification CDAPH. Les huit interdits majeurs protègent l’AESH et l’élève, notamment les actes médicaux, le remplacement de l’enseignant et les tâches hors notification. Un refus légitime se construit par écrit, avec les bons interlocuteurs. Le cumul d’activités privées est possible, mais strictement encadré.
Et vous, saurez-vous dire non la prochaine fois qu’une mission hors cadre vous sera demandée ?
Lucy Chen est ingénieure pédagogique et analyste des technologies de formation. Elle décrypte l’IA, le e-learning et les mutations du digital pour les professionnels qui veulent comprendre avant d’agir. Pas de tendances creuses — que du concret.